Nos missions
La recherche d'héritiers (Successions) et de bénéficiaires (Assurance-Vie et Legs):
Notre cabinet intervient sur demande du notaire, via un mandat, afin de rechercher les héritiers d'une personne décédée sans héritiers connus ou, lorsque tous les héritiers ne se sont pas présentés à l'étude.
Nos honoraires sont alors calculés sur la part nette de l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération. L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.
La vérification de dévolution successorale et
la vérification d'absence d'héritier réservataire
Toujours sur mandat du notaire, notre cabinet effectue les recherches afin de confirmer la dévolution successorale.
Dès lors, nous attestons par un tableau généalogique qu'aucun héritier n'a été omis et engageons notre responsabilité.
Il s'agit alors d'une rémunération forfaitaire en fonction de la difficulté et de l'étendue des recherches.
L'établissement d'une origine de propriété et la recherche des coïndivisaires :
Sur mandat du notaire ou sur mandat d'un particulier nous recherchons l'origine de propriété d'un bien immobilier lorsque cette dernière demeure inconnue.
Nous effectuons alors des recherches dans les archives cadastrales, de l'enregistrement et des hypothèques.
Une fois le titre de propriété retrouvé, nous recherchons les coïndivisaires afin de fournir une dévolution successorale complète au notaire qui réglera le dossier.
En résumé, nous établissons la généalogie des personnes et des biens.
Il s'agit également d'une rémunération forfaitaire en fonction de la difficulté et de l'étendue des recherches.
Les autres recherches:
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Recherche d'adresse et de coordonnées
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Bien immobilier sans maître
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Bien en péril
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Délivrance de legs
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Obtention de documents (état civil étranger, archives, cadastre...)
