Responsabilité civile professionnelle

Indépendamment de l'expérience acquise et la formation juridique des membres de son équipe, le sérieux et l'application dans ses activités, la responsabilité du cabinet de généalogie en matière successorale peut-être très importante.

Depuis Janvier 2011, du fait de son adhésion à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, notre cabinet bénéficie du contrat de groupe souscrit par la chambre auprès de la compagnie "Roederer – Covea Risks".

Art. 10 : Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en raison des dommages de toute nature subis par autrui, imputables soit à l'exploitation de son cabinet, soit à l'exercice de ses fonctions et attributions.

Tous les membres de la Compagnie Européenne des Généalogiste Successoraux (C.E.G.S.) et de l’USGP sont couverts par "Roederer – Covea Risks" (R.C. Pro.)

Garantie sur les fonds

Art. 2 : Cette assurance garantit les sommes dues par un généalogiste défaillant dont la trésorerie ne permet pas la répartition des fonds clients.